STATUTS
TITRE 1: DE LA CRÉATION - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE
Article 1er:
En vertu de l'article 10 alinéa 6 de la Constitution du 20 juillet 1991, consacrant la liberté d'association
et conformément aux dispositions de la loi n° 64.098 du 23 juin 1964 relative aux associations et des textes modificatifs, notamment les lois n° 73.007 du 23 janvier 1973 et n° 73.157 du 02 juillet 1973, il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association apolitique et à but non lucratif.
Article 2: OBJET
L'association a pour objet de:
- défendre les intérêts des guides
- promouvoir les capacités des guides
- protection patrimoine culturel et civilisationnel
- protection de l'environnement
- et d'une façon générale, toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant faciliter son développement.
Article 3: DÉNOMINATION
L'association a pour dénomination: Association nationale des guides sahariens
Article 4: SIÈGE
Le siège de l'association est fixé à Atar. Il peut être transféré à tout autre endroit par délibération du Bureau exécutif. Les activités sont exercées sur l'ensemble du territoire national mauritanien, mais aussi internationalement avec accord des pays concernés. Des représentations régionales au sens géographique pourront être installées.
Article 5: DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
Article 6:
L'association peut nouer des relations avec toutes autres associations apolitiques et à but non lucratif poursuivant les mêmes objectifs.
TITRE II: DES FINANCES
Article 7: Ressources
Les ressources de l'association proviennent:
- des droits d'entrée
- cotisations des membres
- rémunération des services fournis
- subventions de l’État, des communes, ou d'organismes nationaux ou internationaux, publics ou privés
- tout autre revenu accepté par le Bureau exécutif et conforme aux textes en vigueur sur les associations
- recettes provenant des diverses activités de l'association
- dons et legs
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les ventes faites aux membres
Article 8: DÉPENSES
Les dépenses de l'association sont exécutées par le Bureau exécutif sur recommandation de l'Assemblée générale, dans les termes et conditions définis au Règlement intérieur.
TITRE III: DES ADHÉSIONS ET DISCIPLINES
Article 9: ADHÉSION
L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale résidant ou non en Mauritanie qui adhère aux objectifs de l'association et qui souhaite participer activement au bon fonctionnement et à la réalisation des objectifs et perspectives de développement de l'association.
pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter d'un droit d'entrée fixé par le Règlement intérieur.
Article 10:
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé au comité d'initiative constitué pour la création de l'association et tous ceux qui ont participé à l'Assemblée générale constitutive et se sont acquittés de leur droit d'adhésion.
Article 11: Membre d'honneur
Sont admises en qualité de membre d'honneur les personnes physiques ou morales qui réalisent des actions d'une grande valeur matérielle, morale ou spirituelle en faveur du bon fonctionnement de l'association. La désignation est déterminée par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutuf.
Elles sont exonérées du droit d'entrée et des cotisations.
Article 12: Conditions d'adhésion des membres
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit:
- adresser une demande écrite au président du Bureau exécutif qui doit donner son agrément;
- le candidat doit s'engager au préalable à respecter les présents statuts, le Règlement intérieur et tous les textes subséquents et à s'acquitter régulièrement de ses droits d'adhésion et de ses cotisations, fixés par le Règlement intérieur;
- être parrainé par deux membres de l'association.
Article 13: Sanctions
Tout membre qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation mensuelle verra celle-ci doublée.
S'il persiste, le Bureau exécutif saisit l'Assemblée générale qui statue sur la sanction à lui appliquer, avec faculté de l'exclure temporairement ou définitivement.
Toute exclusion est prononcée, sur proposition du Bureau exécutif, par l'Assemblée générale à l'encontre de tout membre de l'association qui commet un manquement aux statuts et règlements ou un acte qui porte préjudice à l'association.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'intéressé ait été régulièrement entendu sur les griefs qui lui sont reprochés et avoir fourni les explications nécessaires à sa défense ou refusé systématiquement de se défendre.
La classification des fautes ainsi que les modalités pratiques d'application de ces sanctions sont définies et arrêtées par le Règlement intérieur.
Article 14: Démission
La qualité de membre se perd aussi par la démission ou le décès.
Tout membre de l'association peut se retirer volontairement en adressant sa lettre de démission au président du Bureau exécutif.
La radiation du membre démissionnaire ou décédé est prononcée par le Bureau exécutif à charge d'en communiquer à l'Assemblée générale la plus proche
TITRE IV: DES INSTANCES
Article 15: Instances
Les instances de l'association sont:
- l'Assemblée générale
- le Bureau exécutif
Article 16: L’assemblée générale
Elle comprend en principe tous les membres fondateurs et adhérents de l'association, mais ne sont admis dans les réunions de l'Assemblée générale que les membres ayant honoré leurs cotisations annuelles.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est présidée par le président de l'association.
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande du Bureau exécutif ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les modifications des statuts ou du Règlement intérieur ne peuvent intervenir qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale entend le Bureau exécutif, approuve le budget de l'association, les rapports d'activités annuels et le programme d'action de l'association pour l'année suivante proposé par le Bureau exécutif.
Elle procède à l'élection et à la réélection s'il y a lieu des membres du Bureau exécutif.
Chaque membre a une voix et ne peut représenter par procuration plus de deux membres à la fois.
Le quorum de l'Assemblée générale est atteint lorsaue les deux tiers des membres de l'association sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l'exception des décisions portant sur les modifications des statuts ou Règlement intérieur qui doivent être prises par la majorité des 2/3des membres présents à l'Assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17: Le bureau exécutif
L'association est administrée par un Bureau exécutif élu pour un an par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Article 18: Composition du bureau exécutif
Le Bureau exécutif comprend:
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 trésorier
- 1 secrétaire-général
- 1 commissaire aux comptes
Le Bureau exécutif représente l’association et décide sur toutes les questions relatives à sa gestion. il programme les activités et les propose à l'assemblée générale.
Les réunions du Bureau exécutif sont convoquées par le président, les cas échéant les 2/3 de ses membres.
Les décisions du Bureau exécutif sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Bureau exécutif est collectivement responsable devant l'Assemblée générale.
Article 19: Compétences et fonctionnement des instances
Un règlement intérieur déterminera les compétences ou prérogatives dévolues aux différentes instances et/ou structures, ainsi que les modalités pratiques d'exécution des dispositions statutaires de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'association.
TITRE V: DE LA DISSOLUTION
Article 20: Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par délibération d'une Assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des deux tiers au moins des membres de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera remis à une institution mauritanienne à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires et décidée par l'assemblée générale extraordinaire.
Fait à Atar, le 21/06/2010
L'assemblée générale constitutive
